Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. ROL Mobex France au capital de 310 000 Euros dont le siège social est au 42, Rue Guy Môquet à Paris 17, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 329 073 720 ci-après dénommée " Mobex Boutique" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Mobex Boutique" www.mobex-boutique.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". Le téléphone du service client est le 01.42.29.65.59 et est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mobex Boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mobex Boutique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mobex Boutique. Mobex Boutique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Mobex Boutique. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix sont spécifiques à la vente en ligne et ne pourront en aucun cas être appliqués dans le cadre d’une vente en magasin. Mobex Boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de l’acheteur et du poids de sa commande. Il s’agit dans la majorité des cas d’une participation forfaitaire. Toute situation exceptionnelle nécessitera l’accord écrit de l’acheteur. Les frais de livraison apparaissent clairement avant la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés choisis par Mobex Boutique qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il est également possible de payer par chèque à l’ordre de ROL Mobex France. Dans ce cas là, la commande sera validée à réception du chèque. Au-delà de 30 jours, la commande sera annulée à défaut de réception du payement. Au plus tard lors de l’envoi de la commande, Mobex Boutique enverra à l'acheteur (à l'adresse e-mail renseignée par celui-ci) une facture faisant ressortir la TVA.

5. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
–valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Dans le cas d'une commande de chaise Tripp Trapp, avoir regardé la vidéo accessible sur la page d'achat de ce produit;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7. Commande personnalisée

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables. Un produit est dit personnalisé lorsque le client choisit sa couleur, sa matière ou une combinaison de caractéristiques autre que celle proposée par défaut. Les produits personnalisés ne sont pas stockés et peuvent de ce fait avoir un délai de livraison d’au moins 4 semaines. Les délais exacts de livraison seront communiqués par mail ou par téléphone dès que Mobex Boutique en aura été informé par le fournisseur.

8. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le formulaire de rétractation est disponible sur la page suivante : formulaire de rétractation.

9. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mobex Boutique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ROL Mobex France, 42 Rue Guy Môquet 75017 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.

11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site www.mobex-boutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mobex Boutique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mobex Boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mobex Boutique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. Archivage - Preuve

Mobex Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mobex Boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Médiation

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur http://www.mobex-boutique.fr. Conformément aux règles applicables à la médiation, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige par écrit directement auprès du service client de la société ROL Mobex France avant toute demande de médiation. Le service de médiation de http://www.mobex-boutique.fr est géré par la société MEDICYS :
www.medicys.fr
MEDICYS
Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ROL Mobex France
42 Rue Guy Môquet
75017 Paris

Tél : +33 1 42 29 65 59
Fax : +33 1 42 29 65 74


Mobex Boutique

42, Rue Guy Môquet
75017 Paris

Métro "Guy Môquet" ou "Brochant" (ligne 13) 
Bus ligne 31, station "Moines Davy"

Horaires d'ouverture :

Lundi : 14h – 19h
Mardi à Vendredi : 09h – 19h
Samedi : 11h – 19h

01 42 29 65 95

 

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